ART. PREMIER	N°CE405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE405
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE PREMIER
I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les critères et modalités de révision du prix mentionné au 1° prennent en compte le taux de variation des prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 27, après le mot :
« mentionnés »,
insérer les mots :
« au neuvième et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif bien distinct du reste est de prévoir un alinéa spécifique qui concerne la révision du prix prévue au 1° du II (car l’alinéa 15 concerne « les modalités de détermination du prix » et non « de révision »). Il faut ensuite citer cet alinéa à l’alinéa 27 pour qu’il s’applique également aux contrats en cascade (II de l’amendement).