APRÈS ART. 11	N°CE469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE469
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Portarrieu, M. Blanchet, Mme Jacqueline Dubois, M. Thiébaut, M. Grau, Mme Goulet, Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, M. Chalumeau, M. Gaillard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte, Mme Le Feur, Mme Robert et M. Folliot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 230‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’observatoire accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de guider les régions et l’ensemble des collectivités territoriales qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de restauration collective des circuits dits de proximité.
Dans le but d’améliorer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective, il faut faciliter l’identification des produits venant de circuits courts et dits de proximité. L’observatoire de l’alimentation peut accompagner les régions, qui connaissent la spécificité de leur territoire, dans ce travail.