ART. 9	N°CE513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE513
présenté par
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Lorion, M. Lurton, M. Masson, M. Minot, Mme Poletti, M. Sermier, M. Straumann et M. Gosselin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires »
les mots :
« à hauteur de 34 % et en volume à hauteur de 25 % les opérations promotionnelles de denrées alimentaires à la sortie du magasin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention des promotions telle que prévue dans l’alinéa 3 du texte est trop floue. Cet amendement vise à encadrer les promotions à 34 % en valeur et 25 % en volume tel que cela a été prévu lors des EGA par l’atelier 5. De même, il faut préciser la champ d’application de ces mesures, à savoir que ces plafonds doivent correspondre à la valeur et au volume des produits à la sortie du magasin.