ART. 11	N°CE518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE518
présenté par
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Lorion, M. Lurton, M. Masson, M. Minot, Mme Poletti, M. Sermier, M. Straumann et M. Gosselin
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou issus de l’agriculture biologique »,
les mots :
« dont ceux issus de l’agriculture biologique et ceux sous signe de qualité et d’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les États généraux de l’alimentation (EGA) demandaient notamment que 50 % minimum des produits soient des produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’un autre label de qualité. Or le projet de loi ne reprend pas cette exigence.
Nous devons veiller à prévoir de plus une obligation de produits bio « locaux », afin de veiller à la proximité géographique des producteurs. Cela vise à éviter l’importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l’étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français.
C’est bien là l’esprit des EGA qu’il nous est demandé d’assurer.