APRÈS ART. 15	N°CE525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE525
présenté par
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Lorion, M. Lurton, M. Masson, Mme Poletti, M. Savignat, M. Sermier, M. Straumann et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le 8° de l’article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l’année précédente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les attaques de loups deviennent un véritable fléau pour les éleveurs dans certaines régions et ces attaques ne concernent plus seulement les régions de montagne. C’est ainsi que dans mon département de la Meurthe-et-Moselle, les loups sévissent en plaine et sont désormais aux portes de Nancy.
Il convient de donner aux éleveurs les moyens qu’ils réclament afin de préserver leur cheptel.
Nous connaissons l’optique du Gouvernement qui considère que la population de loups est insuffisante, discours inaudible pour les éleveurs.