ART. 3	N°CE576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE576
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, Mme Lecocq, Mme Chapelier, Mme Pascale Boyer, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Osson, M. Chalumeau, M. Rebeyrotte et Mme Gipson
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Afin de permettre à l’auteur du manquement de se mettre en conformité dans les délais définis, l’agent accompagne les démarches par un rôle de conseil constructif. Pour lui permettre d’accomplir au mieux ce rôle de conseil, l’agent bénéficie régulièrement de formations continues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des réunions de concertation avec les agriculteurs, il a été souligné que certains fonctionnaires ne bénéficiaient pas toujours des formations nécessaires pour leur permettre d’accompagner et conseiller les agriculteurs plutôt que de les sanctionner. Il est donc important, à la fois, de rappeler le rôle de conseil plutôt que de sanction, et de donner les moyens aux fonctionnaires d’accomplir ce rôle par la formation continue.