ART. 11	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Bonnivard et M. Le Fur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
 « ou du commerce équitable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le souci d’une amélioration de la qualité des denrées alimentaires utilisées dans la restauration collective, il est proposé d’inclure les produits issus du commerce équitable dans la liste des labels ou signes distinctifs des produits pouvant concourir à l’objectif recherché.