APRÈS ART. 10	N°CE740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE740
présenté par
M. Herth, M. Becht, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe et M. Lagarde
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le financement du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Sont plus particulièrement étudiées l’opportunité de créer un dispositif d’épargne destiné à faciliter le financement bancaire des investissements agricoles et la possibilité de mettre en place un dispositif de financement participatif. Le rapport étudie plus précisément le financement participatif à destination de l’agriculture, que ce soit sous forme de prêt participatif, de financement sans contrepartie financière, de prise de participation ou encore de plateforme de dons.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question du financement de l’agriculture est un sujet majeur qui nécessite une concertation et une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés.
Ainsi, cet amendement propose qu’un rapport du gouvernement étudie cette question en prenant notamment le recul nécessaire pour examiner les nouvelles formes de financement participatif (dites « crowdfunding ») qui émergent. Le rapport permettra ainsi d’envisager l’opportunité de créer un dispositif d’épargne destiné à faciliter le financement bancaire des investissements agricoles mais aussi d’étudier plus en détails toutes les dimensions de ce financement participatif afin de proposer les solutions les plus adaptées au financement de l’agriculture et de l’agroalimentaire.