ART. PREMIER	N°CE763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE763
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masson, M. Abad, M. Quentin, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brun, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Huyghe, M. Lurton et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 15, après les trois occurrences des mots :
« un ou plusieurs indicateurs »,
insérer le mot :
« reconnus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, il convient que les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production soient harmonisés.