ART. PREMIER	N°CE764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE764
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masson, M. Abad, M. Quentin, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brun, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Huyghe, M. Lurton, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après le mot :
« elles »,
insérer les mots :
« et mentionnée dans le contrat écrit ou l’accord-cadre écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’améliorer l’information et le dialogue entre les parties, en inscrivant dans le contrat ou l’accord-cadre la fréquence à laquelle elles se communiquent l’évolution des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires.