ART. 11	N°CE779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE779
présenté par
Mme Bonnivard
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou »
les mots :
« répondant à des critères de développement durable, dont ceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Parmi les trois acteurs majoritaires de la RHF, qui représente près de 80 % du chiffre d’affaires de la restauration collective concédée, on constate que 75 % de la viande bovine servie est importée, majoritairement en provenance de l’UE, et que 87 % de la viande de volaille utilisée en RHF est également importée.
L’ambition des États généraux de l’alimentation, et par conséquent du présent projet de loi est de revaloriser la part de l’origine France dans ces restaurants. Or, la rédaction actuelle de l’article 11 faisant référence à l’analyse du cycle de vie des produits comme critère obligatoire d’approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le « coût carbone » des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers qui sont aussi les plus vertueux sur le plan environnemental, majoritaires en France. L’analyse du cycle de vie est, au contraire, de nature à favoriser les produits d’importations issus de systèmes industriels plus intensifs.
C’est cette considération qui avait incité le Parlement français à adopter à l’unanimité, au début de l’année 2017, un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté prévoyant une obligation d’approvisionnement de la restauration collective en produits bio, sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ou « répondant à des critères de développement durable », c’est-à-dire vertueux sur le plan écologique, économique et social. Cet amendement avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel, considéré comme un cavalier législatif.
Il est donc proposé de revenir à cette terminologie issue du projet de loi Égalité et Citoyenneté de manière à répondre efficacement à l’objectif de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l’alimentation.