APRÈS ART. 15	N°CE788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE788
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Straumann, Mme Meunier, M. Huyghe, Mme Poletti, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Ferrara, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Leclerc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le 8° de l’article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « Il autorise les éleveurs qui sont confrontés à une attaque de loups à effectuer des tirs de prélèvement et de défense afin de protéger leurs troupeaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les attaques de troupeaux par les loups se multiplient dans les territoires et que le Plan Loup récemment présenté par le Gouvernement privilégie très clairement l’augmentation de la population de loups à la pérennité de l’élevage et du pastoralisme en France, cet amendement vise à permettre aux éleveurs d’opérer des tirs de défense et de prélèvement afin de pouvoir neutraliser le prédateur lorsque leurs troupeaux sont confrontés à une attaque.