ART. 11	N°CE812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE812
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« produit »,
supprimer le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de favoriser l’ensemble des produits agricoles qui sont issus de circuits courts et qui répondent aux exigences de qualité, de saisonnalité, de traçabilité, de proximité et de protection de l’environnement.
Dans le cadre des mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité et durable, beaucoup de produits de locaux et régionaux répondent à ces exigences. Une démarche de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes, sur la saisonnalité, la traçabilité et la proximité de ces produits pourrait être également engagée.