APRÈS ART. 11	N°CE824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE824
présenté par
M. Daniel, M. Clément, M. Chalumeau, Mme Josso, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, Mme Cattelot, M. Marilossian, M. Paluszkiewicz, M. Potterie, Mme Khattabi, M. Cesarini, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, M. Haury, Mme Khedher, Mme Fontenel-Personne et Mme Zannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé :
« 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il est proposé d’interdire tout logo intitulé « transformé en France ». Ainsi, cet amendement propose de supprimer l’intitulé « transformé en France » mais de conserver l’intitulé « produit et transformé en France » qui valorise la modèle agricole français.