ART. PREMIER	N°CE836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE836
présenté par
M. Le Fur et Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« S’ils ne sont pas publics, ou ne peuvent pas être définis par les interprofessions, les indicateurs de coûts de production doivent être validés par l’Observatoire des prix et des marges. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’être plus vigilant et plus ferme. En effet, les indicateurs risquent d’être uniquement imposés par les acheteurs, au détriment des producteurs. Pour construire des coûts de production objectifs, il convient donc que les indicateurs non publics soient validés par l’Observatoire des prix et des marges afin de s’assurer une objectivité dans la détermination de ces coûts.