ART. PREMIER	N°CE837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE837
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, Mme Dalloz et Mme Lacroute
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« périodique »
les mots :
« suivant le cycle de production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte évoque une négociation « périodique », terme trop vague. Compte tenu, de la nature des produits en jeu, il convient de tenir compte du cycle de production.