APRÈS ART. 11	N°CE844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE844
présenté par
M. Causse, M. Nadot, M. Chalumeau, Mme Robert, Mme Khedher, M. Touraine, Mme Gayte, M. Zulesi, Mme Lenne, Mme Degois, M. Testé, M. Kerlogot et M. Trompille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette déclaration nutritionnelle intègre dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l’équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’intégrer des critères supplémentaires à la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, c’est-à-dire le « nutriscore ».
En effet, le nutriscore prend actuellement en compte trop peu de critère pour être toujours pertinent et apporter une information fiable au consommateur sur la qualité des produits alimentaires. Au contraire il est utilisé par les industriels pour promouvoir des produits que l’on ne peut qualifier de sain.
L’amendements propose donc de revoir le mode de calcul du nutriscore en y intégrant la qualité des protéines, la qualité et l’équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans.