ART. PREMIER	N°CE916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE916
présenté par
M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
I. - À l’alinéa 27, supprimer les mots :
« qu’il a lui-même acquis auprès d’un producteur ».
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« le contrat de vente fait référence aux »
les mots :
« la clause relative au prix dans le contrat de vente prend en compte les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction du prix en marche avant consiste à répercuter dans tous les contrats de la chaîne les indicateurs utilisés dans les contrats passés entre les producteurs et leurs premiers acheteurs. La rédaction du texte doit être particulièrement précise pour que chaque contrat de la chaîne d’approvisionnement alimentaire soit concerné et que le prix soit ainsi construit en fonction de ces indicateurs. Cela permet de s’assurer que les indicateurs aient un véritable impact dans la construction du prix.