ART. PREMIER	N°CE920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE920
présenté par
M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , non plus qu’aux relations entre les membres et les sociétés d’intérêt collectif agricole mentionnées à l’article L. 531‑1 dans le secteur du sucre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ce secteur particulier, les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) doivent être considérées de la même façon que les coopératives agricoles.