ART. 6	N°CE933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE933
présenté par
M. Forissier
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ARTICLE 6
A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« ou des coûts de l’énergie »
les mots :
« et, le cas échéant, des coûts de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient apporter une précision à la rédaction du présent article.