ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2018
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 637)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« vulnérabilité », 
insérer les mots : 
« ou de dangerosité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la menace terroriste est toujours très présente, le placement en rétention des étrangers doit être apprécié effectivement en fonction de sa vulnérabilité mais aussi en fonction de sa potentielle dangerosité.
Dans le cas contraire tous les moyens permettant d’assurer la sécurité des Français ne seraient pas mis en œuvre.