ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2018
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 637)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Chapelier, Mme Granjus, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, M. Nadot, Mme Osson, Mme O, Mme Motin, Mme Mörch, M. Molac, Mme Krimi, Mme Genetet, Mme Guerel, Mme Gaillot, Mme Dupont, M. Fuchs, Mme Dufeu, M. Di Pompeo, M. Clément et M. Daniel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l’Assemblée Nationale.