ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2018
___________________________________________________________________
RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 637)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Motin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Osson, Mme O, Mme Guerel, M. Nadot, Mme Mörch, Mme Krimi, M. Molac, Mme Genetet, Mme Granjus, M. Daniel, Mme Gaillot, Mme Dupont, M. Fuchs, Mme Dufeu, M. Di Pompeo, Mme Chapelier et M. Clément
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d’asile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l’Assemblée Nationale.