ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2018
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 637)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Wonner, Mme Dufeu, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Osson, Mme O, Mme Bagarry, M. Nadot, Mme Krimi, M. Molac, Mme Guerel, Mme Granjus, M. Fuchs, Mme Genetet, Mme Bourguignon, Mme Dupont, Mme Gaillot, Mme Chapelier, M. Di Pompeo, M. Daniel et M. Clément
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l’Assemblée Nationale.