ART. 2	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2018
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RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - (N° 637)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Motin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, Mme O, M. Nadot, Mme Osson, Mme Krimi, Mme Bourguignon, Mme Mörch, M. Molac, Mme Guerel, Mme Granjus, Mme Gaillot, Mme Dupont, Mme Genetet, M. Daniel, M. Fuchs, Mme Chapelier, Mme Dufeu, M. Di Pompeo et M. Clément
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l’Assemblée Nationale.