ART. UNIQUE	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2018
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INTERDICTION PÊCHE ÉLECTRIQUE - (N° 656)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Son-Forget, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette technique »,
les mots :
« la pratique de la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.