ART. UNIQUE	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2018
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PREMIER PAQUET MOBILITÉ - (N° 658)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Garot, M. Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE UNIQUE
Modifier ainsi l’alinéa 69 :
1° Au début, substituer aux mots :
« S’oppose en particulier à »,
les mots :
« Soutient » ;
2° Substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« les »
et à la deuxième occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« de » ;
3° Substituer aux mots :
« par la mise en extinction des premiers, et appelle à préserver, dans des conditions strictement définies, l’option de la tarification basée sur la durée »,
les mots :
« en optant uniquement pour ces derniers » ;
4° Substituer au mot :
« défavorable »,
le mot :
« favorable » ;
5° A la fin, supprimer le mot :
« existantes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir l’approche promue par la rapporteure du Parlement européen, Mme Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, qui procède à l’élargissement de la taxation aux véhicules concernés (2 roues et Véhicule Utilitaires Légers) ainsi qu’aux réseaux concernés (extension aux réseaux secondaires) et consacre, d’autre part, l’obligation et non plus la faculté de remplacer le système de vignette par une tarification basée sur la distance (péage). En effet, seule une tarification basée sur la distance parcourue (péage) permet de tenir compte réellement des émissions de CO2 et autres polluants de chaque véhicule. La rapporteure du Parlement européen souhaite ainsi ni plus ni moins être fidèle  aux objectifs agréés au sein du Livre blanc européen sur les transports.