ART. UNIQUE	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2018
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PREMIER PAQUET MOBILITÉ - (N° 658)
Adopté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Pichereau, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 66, substituer aux deux occurrences du mot :
« CO2 »
les mots :
« dioxyde de carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.