ART. 4	N°AE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AE2
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Sont alors auditionnés par les commissions compétentes, les ministres, chefs d’états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l’issu de ces auditions, les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l’arrêt des opérations extérieures et missions intérieures en question. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 40 ans, les militaires français se sont déployés lors de 70 opérations extérieures. Aujourd’hui près de 33000 militaires français stationnent dans le monde, dont 13000 à l’étranger. Toutefois, il n’existe à ce jour aucune analyse précise des conséquences de nos engagements dans le monde.
Pourtant, selon l’article 35 de la Constitution, « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ».
Cette obligation est bien trop lacunaire. Cet amendement vise à renforcer le degré d’information du Parlement, en favorisant les auditions des principaux acteurs des opérations par les commissions compétentes. Un tel bilan aurait ainsi permis le déroulement de certaines opérations qui ont profondément bouleversé des équilibres régionaux, comme en Libye. Les conséquences de notre intervention ont été terribles : la Libye est devenue un État failli et la menace djihadiste s’est propagé jusqu’au Sahel, déclenchant les futures opérations Serval, Épervier et Barkhane.