APRÈS ART. 5	N°DN103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN103
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
La programmation des crédits d’entretien pour les infrastructures de soutien doit être prévue selon le tableau suivant :
(En millions d’euros courants)
2019
	2020
	2021
	2022
	2023
	2024
	2025
	Total
	
715
	715
	714
	714
	714
	714
	714
	5 000

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2017, il n’y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu’auparavant elle se faisait avec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures (« entretien domaine infra »). En découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires.
Or il existe un retard de 3 à 4 Milliards d’euros pour l’entretien courant. On sait qu’une très longue liste de points noirs existe, et que certains restaurants ou logements n’offrent pas des conditions acceptables.
Afin de s’assurer que les crédits d’infrastructure, en hausse dans cette LPM, ne viennent pas seulement accompagner les grands programmes, il convient de chiffrer les investissements annuels pour ces crédits d’entretien.
Afin d’assurer un équilibre entre le soutien et la modernisation, avec un objectif de 5 Milliards pour combler le retard et assurer l’entretien courant, il convient d’établir une programmation annuelle des crédits d’entretien pour affecter les ressources par rapport aux besoins.