ART. 3	N°DN116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Tombé
AMENDEMENT N°DN116
présenté par
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jacob, M. Marlin, M. Savignat, Mme Trastour-Isnart et M. Verchère
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante, “Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l’actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la période tel qu’indiqué à l’alinéa 450 du rapport annexé.