ART. 3	N°DN121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Tombé
AMENDEMENT N°DN121
présenté par
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jacob, M. Marlin, M. Savignat, Mme Trastour-Isnart et M. Verchère
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ARTICLE 3
A l’alinéa 1 : Entre les mots “hors charge de pensions”, et “à périmètre constant sur la mission “Défense” insérer les mots suivant: “hors contribution du ministère des armées au service national universel”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.