ART. 2	N°DN124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN124
présenté par
M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
A la première phrase de l’alinéa 338 du rapport annexé, après les mots:
Après les mots : ”porteur unique RAFALE dès 2018”,
supprimer les mots : “et la rénovation à mi-vie du missile air-sol moyenne portée amélioré (AMSPA). Les études de développement de son successeur (ASN 4G) seront poursuivies”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de développer l’idée que si la dissuasion nucléaire nécessite du matériel rénové comme les SNLE ou divers avions (RAFALE ou MRTT), il semble que la rénovation des missiles ASMPA et les études de développement de son successeur soient totalement inutiles du point de vu des efforts budgétaires de la nation.
D’autre part, les investissements pour la rénovation et les études de développement de missiles à tête nucléaire sont assimilables à des actions de prolifération, ce qui est interdit du point de vu du droit international et contribue à délégitimer le Traité de Non-prolifération.