ART. 18	N°DN128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN128
présenté par
M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 18
A la première phrase de l’alinéa 5 de l’article 18, supprimer les mots:
”, dans les communes de moins de 3500 habitants,”
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’autoriser les militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes, quelle que soit le nombre d’habitants.