ART. 18	N°DN129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN129
présenté par
M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 18
Supprimer les alinéas 6 et 7
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de la limite d’habitants proposé par le groupe GDR.