ART. 23	N°DN133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN133
présenté par
M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 23
A alinéa 3, insérer les mots : “”imminente et d’une particulière gravité”, après le mot : “menace”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de limiter au minimum ce dispositif complètement contraire au droit de l’homme.