ART. 36	N°DN137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN137
présenté par
M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Menuel, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Reda, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et M. Quentin
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ARTICLE 36
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux anciens combattants s’élèvent contre les dispositions contenues à l’article 36.
Il convient que le Gouvernement retire l’article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l’engager devant la représentation parlementaire.