ART. 2	N°DN142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN142
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 35 les mots « et de dissuasion » sont supprimés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l’interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. En effet, l’inscription de la France dans l’Alliance atlantique et l’évocation insistante du partenariat militaire entre États membres de l’Union européenne tend à accréditer le fait que la dissuasion nucléaire est placée au service des alliés de la France. Or, il est inconcevable de mettre en partage cette capacité avec d’autres États, fussent-ils amis. Le caractère posthume de l’arme nucléaire implique qu’elle ne puisse être utilisé qu’en défense des intérêts fondamentaux de la nation française et non au service d’intérêts étrangers. C’est le sens de cet amendement que de lever toute ambiguïté à ce sujet alors même que celle-ci semble avoir été délibérément cultivée par les rédacteurs de la LPM. À cet égard, entériner dans un texte législatif un état « de faits », comme c’est le cas à l’alinéa 81 du présent rapport, constitue un procédé dont la probité intellectuelle est hautement sujette à caution.