ART. 15	N°DN180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN180
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Étendre le congé de la ou du blessé(e) à d’autres hypothèses que celles prévues à l’article L. 4138‑3‑1 du code de la défense ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France est l’une des armées les plus féminisées au monde avec 15,5 % des effectifs militaires, cet amendement vise à valoriser la présence de ces femmes dans nos armées, reconnaître la diversité de nos effectifs et garantir l’égalité femme-homme.