ART. 2	N°DN184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN184
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 376 par la phrase suivante : « Les retombées des actions de soutien à l’exportation du ministère des Armées doivent également profiter à nos armées, à proportion de l’investissement consenti (immobilisation de capital humain et matériel, amortissement des systèmes, etc.). Cette compensation pourra prendre la forme d’une contrepartie, soit financière, soit en nature, de la part des industries de défense qui bénéficient de cette politique de soutien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les actions de soutien à l’exportation du ministère des Armées sont un appui important dans le cadre des campagnes de prospects à l’export. Vitales pour notre industrie de défense et l’équipement de nos forces armées, elles contribuent également à l’autonomie stratégique et au rayonnement diplomatique de notre pays.
Alors que la France réalisait 4 à 7 milliards d’euros de prises de commande avant 2014, l’année 2016 confirme les succès à l’exportation, avec 14 milliards d’euros de prises de commande, qui s’inscrivent dans l’ordre de grandeur de l’année 2015, qui totalisait un total de contrats signés d’un montant de 16,9 milliards d’euros.
La réinjection de 10 à 20% du chiffre d’affaire des exportations de matériels militaires dans la recherche et développement, contribue déjà à l’avance technologique française et au maintien d’emplois de haute technicité, non-délocalisables.
Cette réinjection profite à la fois à la Nation, en termes fiscaux, et à l’industrie de défense, qui comprend une dizaine de grands groupes et 4 000 petites et moyennes entreprises (PME).
A travers cet amendement, nos industries de défense contribueront, à juste concurrence, au financement des moyens mis à leur disposition, pour partie à titre gracieux, par les Armées, soit dans la phase de prospect, soit dans la phase de livraison avec le prélèvement de systèmes initialement destinés à la France. Dans une logique similaire à celle des offsets, les compensations pourront être financières, prenant la forme d’une recette exceptionnelle fléchée dans le budget des Armées ;  soit en nature sous la forme, par exemple, d’un retrofit des versions antérieures d’un système détenu par les armées, d’une participation plus élevée dans la R&amp;D de futurs systèmes, d’une mise à disposition temporaire de capacités sous tensions, etc.).