ART. 2	N°DN186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN186
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Au tableau de l’alinéa 344, substituer la ligne suivante à la ligne 42 : 
Principaux équipements	Ambition opérationnelle 2030	Parc début 2019	Parc fin 2025	Livraison 19‑25	
Patrouilleur futur
	19	3	15	12	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays dispose du second domaine maritime mondial, sa zone économique exclusive (ZEE) se chiffrant à une surface de plus de 11 millions de km². 
Source de richesses actuelles ou potentielles avec ses réserves halieutiques, minérales et d’hydrocarbures, notre ZEE est également un élément structurant de l’économie mondialisée tant dans ses avantages économiques (flux de passagers et de marchandises) que dans ses activités illégales (trafic de drogue et d’êtres humains, piraterie). Par ailleurs, les câbles sous-marins, colonne vertébrale des échanges de données et support de l’internet, sont des cibles de choix pour des actions d’espionnage ou de sabotage dans des cadres étatique ou terroriste.
La France doit préserver au quotidien cet atout des menaces que représentent la pêche illégale, les atteintes à l’environnement mais également la territorialisation des mers, source de tensions entre pays riverains. En mer, la souveraineté n’est que fictive quand les moyens de surveillance font défaut.
Les navires de la Marine nationale et, notamment, ses patrouilleurs hauturiers, assurent à travers le monde la sécurité des intérêts de la France. Cependant, la fin de vie de ces navires rend cette surveillance insuffisante par les ruptures temporaires de capacité qu’elles provoquent.
Alors que les deux programmations militaire précédentes ont reporté le programme BATSIMAR et ce, en dépit des alertes lancées par le Chef d’état-major de la Marine qui constatait les ruptures temporaires de capacités actuelles et futures en Outre-Mer et en métropole, la mise en œuvre du programme Patrouilleur Futur doit être accélérée avec la livraison de trois nouveaux bâtiments dès 2019, pour une cible à 15 unités à la fin de la programmation (2025) et un objectif conservé de 19 unités en 2030.