ART. 18	N°DN187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN187
présenté par
M. El Guerrab
------------
ARTICLE 18

 
1. A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
”au réserviste”
les mots
”à la ou au réserviste”
2 A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
”le réserviste”
les mots
”la ou le réserviste”
3. A l’alinéa 5, après les mots :
” le mandat de”
insérer les mots :
” conseillère municipale ou “
4. A l’alinéa 9, après les mots :
”le mandat de”
insérer les mots :
”conseillère municipale ou de”
5. A l’alinéa 11, après les mots :
”de maire et “
insérer les mots :
”d’adjointe ou”
6. A l’alinéa 13 substituer aux mots :
”au militaire”
les mots
” à la ou au militaire”
6. A l’alinéa 13, substituer aux mots :
”ce militaire”
les mots :
” cette ou ce militaire”
7. A l’alinéa 14, substituer aux mots :
” le militaire”
les mots
”la ou le militaire”
8. A l’alinéa 15, substituer aux mots :
”de conseiller municipal”
les mots
” de conseillère municipale ou de conseiller municipal”
9. A l’alinéa 14, substituer aux mots :
”des élus locaux “
les mots
” des élues et élus locaux”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France est l’une des armées les plus féminisées du monde avec 15,5% des effectifs militaires, cet amendement vise à valoriser la présence de ces femmes dans nos armées, reconnaître la diversité de nos effectifs et garantir l’égalité femme-homme.