ART. 23	N°DN190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN190
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est possible aux personnes visées par ces tests de saisir le juge administratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de faire en sorte que cette nouvelle faculté ne soit pas affranchie de tout contrôle (en particulier) juridictionnel.