ART. 2	N°DN194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
AMENDEMENT N°DN194
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution