ART. 2	N°DN203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN203
présenté par
M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 417, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : “ Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et industriel certain, la BITD sera sollicitée pour répondre aux besoins de nos armées en fournissant des matériels robustes, rustiques et à technologie raisonnée. Le développement de ces matériels à technologie raisonnée permettra de déployer plus aisément une masse critique à même de redonner à la France une liberté de manœuvre sur tout le spectre des conflictualités et une épaisseur stratégique à la hauteur de ses ambitions politiques. Ces matériels seront développés par l’intermédiaire de programmes courts et modulaires, engagés après consultation des forces armées et mis en cohérence avec les options d’achat sur étagère. Cette composante industrielle à technologie raisonnée ouvrira par ailleurs de nouveaux marchés dans les pays émergents dont les besoins opérationnels et les capacités de financement ne leur permettent pas d’acquérir des matériels de très haute technologie. “
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence la base industrielle et technologique de défense française et européenne avec les besoins de nos armées. Ceux-ci, en phase avec les positions du Président de la République lors de ses vœux aux armées de janvier 2018, se définissent en effet tant par des besoins en matériels de rupture et de haute technologie que par des besoins en matériels plus rustiques, disponibles en nombre et par conséquent à intensité technologique raisonnée. En vue de contrôler des espaces et de manœuvrer sur de larges théâtres d’opérations de même qu’en vue de conserver une réserve de matériels face à l’usure opérationnelle, les armées témoignent d’un besoin critique en matériels nombreux, remplaçables et à technologie et coût raisonnés. En effet, à budget égal, la production de matériels moins coûteux permet leur mise à disposition en plus grand nombre afin d’accroître la masse critique à disposition de nos forces, la réserve de matériels visant au remplacement du fait de l’usure opérationnelle. De même, elle réduit la charge cognitive de nos soldats dans la mise en œuvre et l’entretien d’urgence des matériels lorsque ceux-ci sont soumis à l’épreuve du feu.
En synergie opérationnelle avec les matériels de haute technologie, ces équipements auront l’avantage de réduire les coûts de remplacement, accélérant tant leur rachat en cas de destruction que nos capacités à développer de nouveaux programmes de remplacement par comparaison avec le tempo d’adaptation propre aux programmes développés sur 20 ou 30 ans. Dans la limite des effets de seuils, nos industriels réduiront par ailleurs d’autant plus le coût unitaire des matériels que leur nombre est important à produire. Enfin, tant la production que la revente de tels matériels permettront à nos industriels d’étendre leurs marchés aux pays en voie de développement en s’approchant au plus près de leurs besoins opérationnels et moyens budgétaires.