ART. 2	N°DN216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN216
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 104, après les mots « de stabilisation, de contre-terrorisme » sont ainsi supprimés les mots « ou de contre-insurrection »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières années ont vu s’accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l’armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d’une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d’autre part, met à mal le caractère spécifique de l’action militaire. Ce faisant, elle fragilise les armées et les place dans des situations qui suscitent l’hostilité de toutes les populations auxquelles elles ont affaire, et rend toujours plus difficiles l’accomplissement de leurs missions.