ART. 2	N°DN217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN217
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier et Mme Taurine
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 265, supprimer le mot : « indispensables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les réserves sont bien évidemment des compléments utiles aux armées et formations rattachées, il est impossible d’admettre qu’elles leur soient « indispensables ». En utilisant ce terme, le rapport annexé à la LPM changerait subrepticement leur fonction et placerait les armées dans une forme de dépendance de droit aux réserves pour l’accomplissement de leur mission. Le présent amendement vise à éviter cette dénaturation.