ART. 4	N°DN220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN220
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
I- Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa premier : « Cette provision est établie à 650 M€ par an ».
II- Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
2019	2020	2021	2022	2023	
650	650	650	650	650	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d’euros par an. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement veut mettre fin à la sous-budgétisation des opérations extérieures. Cependant, derrière cet effort de transparence louable, le gouvernement élude la question même de la présence française sur les théâtres d’opération étrangers.
En effet, nous considérons que la France n’a pas vocation à multiplier les opérations extérieures. Celles-ci ont avant tout vocation à rester exceptionnelles, en s’inscrivant uniquement dans le cadre de l’ONU et dans le respect de ses résolutions.
Nous souhaitons ainsi en préserver le financement interministériel. C’est la Nation qui décide de partir en guerre, et pas seulement le ministère des Armées ; ainsi nous considérons qu’il revient à l’ensemble de la nation d’en porter le fardeau.
Budgétiser une telle provision pour les OPEX revient de facto à avaliser la situation actuelle, héritée du quinquennat précédent, où nos forces armées interviennent sur plusieurs fronts, à savoir le Sahel, la Syrie et l’Irak, le Liban et les États baltes, cette dernière opération se déroulant de plus dans le cadre de l’OTAN.
Nous estimons qu’une telle provision ne sert pas les objectifs internationaux de la France, être au service de la paix.