ART. 2	N°DN234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Retiré
AMENDEMENT N°DN234
présenté par
M. de Ganay, M. Abad, M. Boucard, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Furst
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 219, insérer l’alinéa suivant :
 « Afin de donner la pleine reconnaissance de la Nation aux militaires qui se sont particulièrement distingués dans l’accomplissement de leur devoir ou dans le service courant, le ministère s’attachera à réduire le délai de traitement des demandes de récompenses de toute nature, qu’elles soient liées à des actes de valeur, au service courant, ou bien à des démarches individuelles, à quatre mois. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les conditions de vie des militaires ont fait l’objet de constats alarmants ces dernières années, il s’agit ici de s’attaquer à un problème méconnu qui mine la condition militaire et l’attractivité des armées ; les trop longs délais d’attribution des récompenses et des décorations. En effet, on met aujourd’hui plus de temps à décorer des militaires que pendant la Première Guerre Mondiale, les délais de traitement des dossiers sont parfois d’une année, en particulier dans le cas de décorations d’importance. Ceci constitue une véritable injustice envers ceux qui ont réalisé des actions exceptionnelles au service de la France. Limiter les délais de traitement des demandes semble être une réponse adaptée à cet état des choses. Cet amendement englobe dans son champ l’ensemble des récompenses, qu’ils d’agissent de celles demandées par l’autorité militaire, ou de celles qui relèvent d’une démarche individuelle.