APRÈS ART. 15	N°DN240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN240
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après l’article 15, ajouter l’article suivant :
 
« Après le dernier alinéa de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
 
VI. Les bénéficiaires de la pension prévue au présent article peuvent souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’ouvrir la possibilité d’engagement à servir dans la réserve aux militaires qui bénéficient d’une aide au départ, ou à la reconversion, ce qui a l’heure actuelle n’est pas possible pour tous.